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Plan de relance | Fonds de 150 M€ pour les projets industriels structurants

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Plan de relance | Fonds de 150 M€ pour les projets industriels structurants

Entreprise
Financement
Relace
14 septembre 2020
Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.

 

PROJETS ATTENDUS

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …

Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2).

 

MODALITÉS

Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment).

L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

 

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

PORTEURS ÉLIGIBLES :

Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide.

Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier.

Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemple : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées.
Les coûts liés à la location d’actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d’un crédit-bail et prévoit l’obligation, pour le bénéficiaire de l’aide, d’acheter le bien à l’expiration du contrat de bail.

Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.

 

CRITÈRES DE SÉLECTION

Les critères de sélection des projets sont cumulativement :

  • La pertinence du projet industriel
  • Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de :
    • Résilience économique du territoire (la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire)
    • Transition écologique
    • Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences
    • Développement des solidarités
  • La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet)

 

CALENDRIER

Le dispositif est ouvert depuis le 1er septembre 2020.

La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

 

CONTACTS

Les équipes de la Préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets.
Les contacts sont disponibles sur la plateforme en ligne.

Les renseignements peuvent également être obtenus par courriel à l’adresse : relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr.

 

Plus d’infos ici : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

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