Diagnostic Innovation

Objectif

Accompagner les PME dans une première démarche d’innovation impliquant une prestation de conseil et/ou technique et leur permettre d’intégrer cette dimension dans leur stratégie de développement.

Cible

Les PME (selon la définition européenne) n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l’exception du Diagnostic Innovation «1er Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet).

Sont exclus du Diagnostic Innovation :

• Les personnes physiques, les professions libérales, les organismes publics ou privés ayant une activité de recherche, de conseil, d’assistance ou de transfert de technologie.
• Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Ce dispositif permet le financement de prestations externes

Prestations éligibles :

Pré-études techniques, essais, recherches de partenaires technologiques, dépôt d’un premier brevet français, …

Sont exclues :

Les prestations à caractère réglementaire obligatoire, les diagnostics «qualité», les études collectives, les taxes légales.

Les prestations réalisées par une entité ayant un lien juridique avec le demandeur.

Les modalités de financement sont

Subvention de 8 000 € maximum, pour une prise en charge de la prestation de « Diagnostic Innovation » à hauteur de 50 % de son montant HT

Les modalités de versement de l’aide

L’aide est versée directement au prestataire après réalisation du Diagnostic Innovation et acquittement par l’entreprise de sa quote-part.

Pour plus d’information

Sébastien MOUCHERON
Tél. : 06 48 50 41 27
Email :  s.moucheron@grandenov.fr