Politique de traitement des données personnelles

Politique de traitement des données personnelles

Questionnaire EDIH

1. Responsable des traitements
Grand E-Nov+ – 30 rue François Spoerry 68100 MULHOUSE – Tél. : 03 89 36 67 50 – E-mail : contact@grandenov.plus
SIRET : 434 049 953 00145 – Code APE : 7022Z – Association de droit local inscrite au registre des associations du T.I. de Mulhouse sous le volume 78 Folio 3.

 

2. Type de données collectées – Finalités et base juridique du traitement
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre du questionnaire « EDIH GE – Transformation Numérique – Recensement des besoins des industriels » tels que nom, service auquel appartient le répondant, société, adresse électronique, … par l’intermédiaire du formulaire proposé signalées par un astérisque sont nécessaires pour répondre à votre message ou demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Par ailleurs, ces informations sont également recueillies aux fins de leur analyse pour nourrir l’offre du EDIH. Ainsi, vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• La réponse à votre message ou demande.
• La diffusion d’informations en lien avec le sujet EDIH.
• L’analyse des réponses pour nourrir l’offre EDIH.
• La gestion et la diffusion de la liste des répondants au questionnaire aux services de la Région Grand Est.
Le recueil des données à caractère personnel se fonde donc sur une base contractuelle et sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

 

3. Destinataires des données
Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité de Grand E-Nov+, et sont destinées uniquement à l’Agence et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la réponse à votre message ou demande. Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne. Par ailleurs, les données collectées sont également susceptibles d’être transférées à des prestataires de service tiers ou à des sous-traitants en charge notamment des prestations d’hébergement, de stockage, de maintenance informatique, de gestion de base de données ou de mise à disposition d’applications en lien avec le sujet EDIH. Dans toutes ces hypothèses, ces tiers sont tenus aux mêmes obligations en matière de protection des données à caractère personnel et aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Grand E-Nov+.

 

4. Durée de conservation
Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir 3 ans à compter de l’année l’inscription.
Ces informations sont également conservées afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

 

5. Exercice des droits des personnes
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
GRAND E-NOV+
30 rue François Spoerry 68100 MULHOUSE
ou un e-mail à contact@grandenov.plus

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés si vous estimez, après avoir contacté Grand E-nov, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés.

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