Réglement des Trophées de l’innovation du Grand Est 2018

Réglement des trophées de l’innovation du grand est 2018

Trophées de l’innovation du Grand Est 2018

Date d’édition du règlement : 26 juin 2018

Préambule

Depuis 15 ans, les Trophées de l’innovation du Grand Est sont soutenus par la Région Grand Est et la CCI Grand Est. Organisés par Grand E-nov(*), porte d’entrée privilégiée de l’innovation, ils visent à encourager l’innovation, promouvoir des produits, procédés ou services innovants développés par les entreprises du Grand Est et illustrer ainsi le potentiel d’innovation du territoire. 

(*)Grand E-nov, co-fondée en partenariat avec la Région Grand Est et la CCI Grand Est , une Agence unique d’innovation à l’échelle du territoire Grand Est. Cette Agence accompagne toutes les entreprises dans le développement et le financement de leurs projets d’innovation et est le premier maillon pour l’appui aux territoires. Elle permet ainsi de répondre de manière coordonnée et unique aux entreprises du Grand Est.

Ses missions s’articulent autour de l’ingénierie des projets d’innovation, l’accélération et l’accompagnement des start-ups, notamment pour la levée de fonds, le financement des solutions d’innovation, et l’accompagnement des projets territoriaux d’innovation.

Plus d’informations sur : www.grandenov.fr

La participation aux Trophées de l’innovation Grand E-nov offre aux candidats sélectionnés de multiples avantages :

  • Bénéficier d’une analyse du projet innovant, réalisée par des experts,
  • Communiquer en direction des acteurs économiques locaux et faire connaître l’entreprise,
  • Présenter le projet à Grand E-nov et à ses partenaires en vue de bénéficier de leur accompagnement personnalisé,
  • Bénéficier d’une communication et d’une couverture presse régionale, voire nationale, lors de la remise des prix.

Article 1 – Objet

Préciser les conditions et modalités de participation des candidats aux Trophées de l’innovation Grand E-nov.

Article 2 – Candidature

Les Trophées de l’innovation du Grand Est sont ouverts à toute entreprise du Grand Est, industrielle ou de service, quelle que soit sa taille :

  • Ayant mis en œuvre un projet innovant portant sur l’amélioration de son produit ou de son processus
  • En phase de lancement d’un nouveau produit ou service (mis sur le marché après juin 2017)

2.1. Conditions

Ce concours est accessible à toute personne morale qui n’est pas en liquidation judiciaire et dont le dirigeant n’a pas été condamné à une interdiction de gérer.

Ne peuvent être candidats, ni les organisateurs, ni les personnes amenées à participer à l’organisation du concours.

Chaque entreprise candidate ne peut présenter qu’un seul projet.

Les droits d’accès aux trophées sont gratuits.

Les frais afférents à la présentation de candidature (éventuelle présentation devant le jury, frais de déplacements, frais de constitution du dossier, …) sont à la charge de chacun des candidats. Aucun remboursement ne sera effectué.

2.2. Dossier de candidature

Le dossier de candidature aux Trophées de l’innovation Grand Est est disponible sur le site web de Grand E-nov, www.grandenov.fr.

Le dossier de candidature se compose :

  • du règlement des Trophées de l’innovation du Grand Est,
  • du formulaire de candidature.

Le dossier de candidature dûment complété et contenant l’engagement de l’entreprise candidate signé doit être déposé via le site internet : www.grandenov.fr .

Les date et heure limite de réception du dossier sont fixés au 14 septembre 2018 minuit, les dossiers parvenant après ces date et heure ne seront plus admis.

Toutefois, Grand E-nov sera en mesure d’étudier chaque dossier, en vue d’un accompagnement éventuel par Grand E-nov (se référer au site web : www.grandenov.fr.

Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d’identité ou d’adresses fausses sera considéré comme nul.

Article 3 – Déroulement de l’appel à projets

3.1. Calendrier

  • 14 septembre 2018 : Clôture des inscriptions et pré-sélection
  • Fin octobre – début novembre : Jury et audition des finalistes
  • 3 décembre 2018 : Cérémonie de remise des Trophées aux lauréats :
    • à Mulhouse pour l’Alsace,
    • à Nancy pour la Lorraine,
    • à Reims pour la Champagne-Ardenne

3.2. Critères de sélection

L’appel à projets et le dossier de candidature se font selon l’approche innovante du projet, selon les critères d’éligibilité définis à l’article 3.3.

La sélection des meilleurs projets se fera en commun et le Jury de sélection sera composé d’experts de Grand E-nov, et des membres de son Conseil de Surveillance.

Enfin, les prix seront décernés selon les modalités suivantes :

  • Pour l’Alsace, 6 prix seront remis : 4 Prix Innovation, 1 prix Startup de croissance (post-incubé), 1 prix Coup de cœur,
  • Pour la Champagne-Ardenne : 6 prix seront remis : 4 Prix Innovation, 1 prix Startup de croissance (post-incubé), 1 prix Coup de cœur,
  • Pour la Lorraine, 1 prix d’innovation.

3.3. Critères d’éligibilité

  • Caractère innovant du projet : innovation marketing et commerciale, innovation de produit, service et usage, innovation technologique, innovation de procédé et d’organisation, innovation de modèle d’affaires, innovation sociale,
  • Potentiel de marché,
  • Impact économique en région Grand Est,
  • Cohérence du projet : équipe, capacité financière, approche marketing et commerciale…,
  • Engagement dans une démarche d’innovation (veille, créativité, brevets, …).

Article 4 – Composition et fonctionnement du jury

Composition

Le jury est constitué d’au moins :

  • Un représentant de Grand E-nov, qui présidera ce jury,
  • Un représentant des financeurs
  • Un représentant de chacun des membres du Conseil de Surveillance de Grand E-nov : (CONF GRANDES ECOLES, Universités du Grand Est, SATT, CRITT, Institut Carnot, Pôle de compétitivité)
  • Un représentant de BPI
  • Un représentant de l’INPI.

Fonctionnement

Le projet ayant reçu le plus grand nombre de voix se verra attribuer le ou les prix.

Les membres du jury disposent tous d’une voix, sauf en cas d’égalité où le vote du président comptera pour voix double.

Après examen des dossiers, le jury se réserve le droit de n’attribuer aucun prix, s’il estime que les projets ne sont pas suffisamment performants (sur la base des critères définis à l’article 3.3. du présent règlement).

Le jury est indépendant et souverain. La décision du jury sera sans recours.

Tout membre du jury ayant un lien juridique avec un candidat devra s’abstenir de participer à la délibération concernant le projet.

Les membres du jury et toutes les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s’engagent à garder confidentielle toute information relative aux projets.

Article 5 – Responsabilité des organisateurs

Les organisateurs se réservent le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler les présents trophées et son règlement si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait. Ils se réservent également toute faculté d’interprétation du présent règlement.

La responsabilité des organisateurs des Trophées et des partenaires (y compris les experts et les membres du jury) ne saurait être engagée en cas de litige relatif au processus de recevabilité et de sélection des candidats.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Chaque candidat déclare détenir légitimement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets présentés lors du concours et garantit ainsi les organisateurs contre tout recours.

Article 7 – Attribution de juridiction

En cas de litige, les parties rechercheront une solution à l’amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux du ressort de Mulhouse seront compétents. Les parties font élection de domicile à Mulhouse.